PENDANT LA MISSION 

L’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice… Qui est mon employeur ?       
Lorsque vous effectuez une mission chez WALTERS PEOPLE, nous devenons votre employeur. Vous restez néanmoins soumis aux conditions de travail de l’entreprise au sein de laquelle vous êtes détaché ainsi qu’à son règlement intérieur.

Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?
Vous pouvez cumuler plusieurs emplois dans la mesure où vous respectez le code du travail :

- Vous ne pouvez pas travailler plus de 10h par jour
- Vous ne pouvez pas travailler plus de 48h par semaine
- Vous ne pouvez pas travailler plus de 44h sur 12 semaines d’affilée
- Vous devez respecter une amplitude de 11h « d’inactivité » entre votre dernière heure de travail et la reprise du lendemain

Qu’est-ce que le principe d’égalité de traitement ?
« A travail égal, salaire égal ». Le code du travail impose une égalité de traitement de tous les salariés afin d’éviter toute discrimination. En d’autres termes, si deux salariés exercent un travail similaire et de valeur égale, l’employé le moins avantagé devra être replacé au même niveau que l’autre. L’inverse n’est pas possible. Ainsi, la différence de statut juridique entre un salarié permanent et un salarié temporaire n’est pas suffisante pour justifier une différence de traitement (arrêt de la Cour de cassation rendue par la Chambre sociale le 4 février 2009, pourvoi n°07-42125).

Cependant, une différence de traitement est tolérée entre salariés exerçant un travail similaire et de valeur égale d’établissements différents d’une même entreprise si celle-ci repose sur des raisons objectives, pertinentes et réelles (arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 janvier 2009, pourvoi n°07-43452).

La différence de traitement peut être valablement justifiée par une différence de formation, de nature des fonctions exercées et d’ancienneté (arrêt rendu par la Cour de cassation en Chambre sociale le 4 Février 2009, pourvois n°07-41406 à 07-41410).

Par ailleurs, tout ce qui concerne les compléments de rémunérations, telles que les primes et les indemnités, doit respecter le principe de l’égalité (arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rendu le 27 février 2009 concernant la Poste).

Pourquoi dois-je remplir des relevés d’heures toutes les semaines ?
Le relevé d’heures nous permet de comptabiliser les heures que vous effectuez au cours de la semaine au sein de l’entreprise utilisatrice. Il doit être signé par vous, puis signé et tamponné par un représentant de l’entreprise utilisatrice (votre supérieur hiérarchique, par exemple). Cette validation montre que les deux parties sont d’accord sur le nombre d’heures déclarées.

Une fois le relevé d’heures envoyé par vos soins par fax au 01 53 76 01 31 ou par email sur rhinterim@walterspeople.com, il est traité en paie. Pour un traitement plus fluide, il est important d’envoyer vos relevés d’heures à la fin de chaque semaine écoulée. Le relevé d’heures est obligatoire lors de la demande d’acompte.

Lorsque qu’une semaine est « à cheval » sur 2 mois, que dois-je faire ?
Dans ce cas, il faut envoyer deux relevés d’heures distincts pour les deux mois différents, même s’il s’agit de la même semaine.

Je dois poser une journée de congés. Quelles sont les démarches à effectuer ?
La première démarche est de faire une demande de congés auprès de votre supérieur hiérarchique de l’entreprise utilisatrice (afin de savoir si le congé ne met pas en péril le bon fonctionnement du service) et auprès du consultant qui s’occupe de votre dossier. Une fois que vous obtenez ces deux accords, les jours de congés doivent être notés sur votre relevé d’heures, soit en JRTT pris (si le solde est positif), soit en congés sans solde.

Quels sont les congés pour les événements familiaux ?
A l’occasion de certains événements familiaux, tout salarié bénéficie, sans condition d’ancienneté, d’une autorisation exceptionnelle d’absence : 

- 4 jours pour son mariage, son remariage civil ou religieux. En revanche, le code du travail ne prévoit aucun jour pour le PACS
- 3 jours pour la naissance ou pour l’adoption survenue à son foyer : ce congé est dû au père légitime comme au père naturel. Aucune condition de nationalité de l’enfant ni même de naissance en France n’est exigée. Il suffit que la naissance soit survenue au sein du foyer du salarié. Ces jours sont cumulables avec le congé de paternité. En cas de naissances multiples, le salarié ne peut bénéficier que d’un congé de 3 jours
- 2 jours pour le décès d’un enfant : l’autorisation d’absence n’est accordée qu’au père et qu’à la mère de l’enfant
- 2 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS
- 1 jour pour le mariage ou le remariage d’un enfant
- 1 jour pour le décès du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur, du beau-père ou de la belle-mère, c’est-à-dire uniquement les parents du conjoint

Par égalité de traitement, les congés conventionnels applicables dans l’entreprise utilisatrice sont également valables pour les salariés intérimaires, aux mêmes conditions.

Ai-je droit à des jours si mes enfants sont malades ?
Notre convention collective prévoit que le salarié (père ou mère) souhaitant s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, de moins de 16 ans dont il assume la charge, peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée de :

- 3 jours par an, en général
- 5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans

Pour faire la demande d’absence, il vous suffit d’adresser à WALTERS PEOPLE le certificat médical attestant de l’état de santé de votre enfant. Cependant, si la convention collective de l’entreprise utilisatrice est plus favorable (sans pré-requis d’ancienneté par exemple), c’est cette dernière qui sera appliquée.

En tant qu’intérimaire, ai-je droit à une mutuelle ?
Il existe un organisme, le FASTT, proposant aux salariés intérimaires une mutuelle dès la première heure de mission d’intérim. Le type de couverture, les prestations proposées et les choix de formules en fonction de la composition du foyer sont disponibles sur le site www.fastt.org

Qu'est-ce que le FASTT ?
Le FASTT (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire) est une association Loi 1901 à but non lucratif créée en 1992 par les partenaires sociaux : les organisations représentatives des salariés intérimaires et le Prisme (organisation représentant les Professionnels de l’Intérim, Services et Métiers de l’Emploi).

Financé par les entreprises de travail temporaire, le FASTT propose aux salariés intérimaires des services et des prestations pour faciliter l’accès au logement, la mobilité et l’accès à l’emploi, pour sécuriser l’accès au crédit et, plus largement, pour améliorer leur vie quotidienne.

Toutes les prestations proposées par le FASTT sont disponibles sur le site www.fastt.org

CONTRAT DE TRAVAIL

À propos de mon contrat de travail. Dois-je le renvoyer signé ? Sous quels délais ? À qui ?
Vous avez l’obligation légale d’envoyer votre contrat de travail sous les 48h suivant le début de la mission. Vous avez la possibilité de venir signer votre contrat en agence. Dans le cas où le contrat de travail est envoyé par courrier, il doit être retourné signé à l’adresse suivante :

WALTERS PEOPLE
Service RH Intérimaire
16, rue Washington
CS 20002
75384 PARIS CEDEX 08

Il est important de joindre les annexes qui accompagnent votre contrat de travail à l’exemplaire signé. Il peut s’agir par exemple d’une convention de forfait jour, d’une clause de confidentialité, d’un avenant à votre contrat…

Qu’est-ce la période d’essai ?
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d’essai constitue une première phase du contrat de travail qui peut, sauf abus, être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance. Elle est de 2, 3 ou 5 jours en fonction de la durée de la mission.

Que signifie le terme « période de souplesse » indiqué sur mon contrat de travail ?
Egalement appelée « aménagement du terme de la mission », la « période de souplesse » est propre à l’intérim. C’est la possibilité pour une entreprise de réduire ou de prolonger la durée de la mission prévue initialement et ce, sans faire d’avenant au contrat. De ce fait, pour une mission d’une durée inférieure à 10 jours, il est possible de réduire ou de prolonger le temps de travail de 2 jours. Pour une mission d’une durée égale ou supérieure à 10 jours, il est possible de réduire ou de prolonger de 1 jour par période de 5 jours de travail avec une réduction maximum de 10 jours.

Puis-je refuser d’effectuer la « période de souplesse » ?
La « période de souplesse » est toujours à l’initiative de l’entreprise utilisatrice. En signant votre contrat de travail, vous confirmez être en accord avec les termes de celui-ci.

Si la « période de souplesse » est stipulée sur votre contrat de travail, vous ne pouvez refuser de l’effectuer si l’entreprise utilisatrice vous le demande. Tout refus sera considéré comme un manquement à votre contrat de travail et vous sera donc préjudiciable.

Puis-je mettre fin à mon contrat de manière anticipée ?
Le contrat de travail temporaire étant un contrat à durée déterminée, le seul motif légalement valable pour mettre fin au contrat de manière anticipée est que vous ayez trouvé un contrat à durée indéterminée.

Toutefois, cela ne dispense pas de présenter :

- Une lettre de démission
- Un justificatif d’embauche (lettre d’embauche, contrat de travail…)
- D’effectuer un préavis égal à 1 jour par semaine du contrat dans la limite de 15 jours

Je prends les transports en commun. Comment vais-je être remboursé ? Dois-je envoyer des justificatifs ?
L’employeur a l’obligation de rembourser au salarié, sous présentation de justificatifs,  50% du coût des titres de transport en commun. Sont pris en compte les titres hebdomadaires, mensuels et annuels. Les tickets de transport à l’unité ne sont donc pas pris en compte.

En signant votre contrat de travail, vous attestez sur l’honneur souscrire un titre d’abonnement au transport en commun pour vous rendre sur votre lieu de travail et vous vous engagez à nous informer de tout changement. Cette attestation sur l’honneur vous dispense de nous envoyer vos justificatifs d’achat de façon systématique dans le cas où vous prenez les transports en commun, dès le début de votre mission et de manière régulière. Néanmoins, vous êtes tenu de nous fournir les justificatifs demandés en cas de contrôle ponctuel de la part du service RH.

En tant que salarié intérimaire, les montants journaliers de remboursement sont fixés par le STIF (Syndicat des Transport d’Ile-de-France) qui fournit à toutes les agences de travail temporaire une grille tarifaire, indexée aux zones de la carte orange.

Dans le cas où votre domicile est situé hors de la zone Ile-de-France, aucun remboursement ne sera effectué sans présentation d’un justificatif d’achat.

Suis-je obligé de passer une visite médicale ?
La visite médicale d’embauche est obligatoire. Elle doit être effectuée durant la période d’essai. Le rôle de certaines de ces visites obligatoires est précisé dans les textes. Ainsi, l’examen médical d’embauche a plusieurs objectifs :

- S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter
- Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes
- Rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une infection dangereuse pour les autres travailleurs

L’examen médical est aussi obligatoire dans d’autres situations :

- Selon l’article R 4624-21, le salarié bénéficie d’un examen de reprise de travail par le médecin du travail
- Après un congé de maternité
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle
- Après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail
- Après une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
- En cas d’absences répétées pour raisons de santé

Suis-je payé pendant le temps de la visite médicale ?
Le temps consacré aux examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris sur vos heures de travail sans qu’aucune retenue de salaire soit opérée, ou bien est rémunérée comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant vos heures de travail (article R 4624-28). Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par WALTERS PEOPLE.

Si le médecin du travail n’a pas la possibilité de vous rencontrer, il n’aura d’autre choix que d’informer l’employeur à l’origine de la demande. Déclarer inapte un employé, sans l’avoir examiné, n’est pas envisageable. Quand bien même le médecin s’y risquerait, cela ne pourrait se faire sans tenir compte des articles R 4624-31 et R 4624-32.

J’ai déjà passé une visite médicale par le biais d’une autre entreprise. Dois-je à nouveau passer une visite médicale avec WALTERS PEOPLE ?
Si vous avez passé une visite médicale moins de 6 mois avant la date d’embauche, vous êtes dispensé de repasser une visite médicale via WALTERS PEOPLE :

- Sur présentation du certificat d’aptitude à la visite médicale
- Si le médecin du travail de WALTERS PEOPLE valide le certificat d’aptitude présenté

Dans tous les autres cas, aucune dispense ne peut être autorisée.

Que se passe-t-il en cas d’absence à la visite ?
Vous ne pouvez ni invoquer un manque de temps, ni la crainte d’une perte de revenus ou d’une sanction pour absence non justifiée.

Le fait de ne pas se présenter à la visite médicale d’embauche, périodique, de reprise ou tout autre examen complémentaire demandé par le médecin du travail, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

En tant qu’intérimaire, dois-je effectuer la journée de solidarité ?
En application de l’article L. 1251-21 du Code du travail, les salariés intérimaires se voient appliquer la durée de travail de l’Entreprise Utilisatrice (EU) au sein de laquelle ils effectuent leur mission. Au même titre que les salariés permanents, ils travailleront la journée supplémentaire applicable au sein de l’EU.

En tant qu’intérimaire, vous êtes exclu de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, vous serez rémunéré en fonction du nombre d’heures effectuées pour la ou les journées de solidarité travaillées au sein de votre EU. Le cas échéant, vos heures supplémentaires vous seront payées en cas de dépassement de la durée légale de 35 heures.

Il convient de distinguer les 2 situations suivantes :

- Les salariés permanents de l’EU ne travaillent pas le jour faisant office de journée de solidarité (il pourra s’agir du lundi de Pentecôte ou d’un autre jour habituellement chômé) parce que l’EU leur a imposé la prise d’un JRTT, par exemple. Par égalité de traitement, nous appliquerons les mêmes règles que celles appliquées aux salariés permanents (art. L. 1251-21 CT)
- Les salariés permanents de l’EU travaillent le jour faisant office de journée de solidarité (il pourra s’agir du lundi de Pentecôte ou d’un autre jour habituellement chômé). Vous serez alors tenu de travailler comme les salariés permanents de l’EU et serez rémunéré sur la base du nombre d’heures effectuées

Dans les 2 situations ci-dessus, la journée de solidarité n’est pas assimilée à un jour férié et l’intérimaire, lorsqu’il travaille, ne bénéficie d’aucune majoration de sa rémunération (sauf dispositions plus favorables dans l’EU).

Les salariés intérimaires sont exclus de la loi de mensualisation. Ils seront rémunérés au titre des heures de travail effectuées durant la journée de solidarité retenue dans l’Entreprise Utilisatrice (EU).

J’ai déjà effectué la journée de solidarité cette année. Dois-je l’effectuer à nouveau ?
 Lorsque vous avez déjà accompli, au titre de l’année en cours (rupture du contrat de travail et réembauche, succession de CDD…), une journée de solidarité, votre nouvel employeur peut néanmoins vous demander d’effectuer une journée de solidarité supplémentaire comme les autres salariés de son entreprise. Toutefois, les heures travaillées ce jour-là :

- Donnent lieu à rémunération supplémentaire
- S’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ou sur le nombre d’heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié à temps partiel
- Donnent lieu à repos compensateur obligatoire (art. L. 3133-12 al. 1er CT)

Toutefois, vous pouvez  aussi refuser d’exécuter cette autre journée de solidarité sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement (art. L. 3133-12 al. 2 CT). Si cette journée n’est pas travaillée, elle ne sera pas rémunérée.

RÉMUNERATION

Quand et comment suis-je payé ?
Les paies du mois sont versées entre le 10 et le 11 du mois suivant (date de l’envoi du virement), par virement si vous avez fourni un RIB, par chèque le cas échéant. Il est nécessaire, afin d’éviter les paies incomplètes, de nous envoyer l’intégralité de vos relevés d’heures au plus tard le 1^er jour ouvré du mois suivant avant midi.

Pour les virements, le délai de transfert des banques est de 24h/48h. Les chèques sont envoyés en LRAR. N’hésitez donc pas à nous faire parvenir votre RIB dès le début de votre mission. Le calendrier des paies et des acomptes planifié sur l’année vous est fourni dans l'email de bienvenue.

J’ai travaillé un mois complet mais le salaire de mon bulletin de paie n’est pas le même que celui indiqué sur mon contrat de travail. Est-ce normal ?
Les salariés intérimaires sont exclus de la loi de mensualisation. Vous êtes donc payé « au réel », c’est-à-dire en fonction du nombre d’heures réellement travaillées dans le mois. Même dans le cas où vous n’avez aucune absence, le nombre de jours ouvrés étant différent d’un mois à l’autre, votre salaire mensuel de base sera également différent.

Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ?
Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel de 220 heures (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos. Dans les conditions et limites fixées par la loi du 21 août 2007 (dite « Loi TEPA »), les salaires perçus au titre de temps de travail supplémentaire (heures supplémentaires, heures complémentaires des salariés à temps partiel…) ouvrent droit à des allégements sociaux et fiscaux.

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite.

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. En ce sens, les heures supplémentaires ne se déclenchent pas à la journée, mais à la semaine.

Qu’est-ce qu’un JRTT ?
Les Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT) sont du temps de repos accordé aux salariés dont l’horaire de travail dépasse la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35h par semaine. Dans le cas où vous cumulez des JRTT, cette information est notée sur le contrat de travail.

Comment sont décomptés les JRTT sur ma paie ?
Par exemple : vous signez un contrat de travail à 37h hebdomadaire avec acquisition de JRTT. Lorsque vous travaillez une semaine complète, les 35h sont directement rémunérées sur votre bulletin de salaire du mois. Les deux heures de RTT acquises sont cumulées dans un compteur RTT approvisionné chaque semaine. Lorsque vous désirez prendre un JRTT, vous devez en faire la demande auprès de votre supérieur hiérarchique au sein de l’entreprise utilisatrice et en informer le consultant qui s’occupe de votre dossier. Lorsque le JRTT est pris, il suffit de le noter sur votre relevé d’heures dans la case prévue à cet effet.

Les JRTT pris sont payés dans la limite de votre compteur. A la fin de la mission, si le compteur RTT est positif, il vous est reversé lors du solde de tout compte sous forme d’indemnité compensatrice pour les JRTT non pris.

Comment connaître mon solde JRTT ?
Dans le cas où vous cumulez des RTT (si cette information est stipulée sur le contrat de travail), votre solde à jour est indiqué tous les mois en pied de bulletin de salaire.

Je viens de commencer ma mission. Ai-je droit à un acompte ? Si oui, comment l’obtenir ?
Vous pouvez faire une demande d’acompte dès que vous avez effectué 15 jours de travail. Les acomptes sont effectués selon un calendrier fixé à l’année qui vous est fourni dans l'email de bienvenue.

En fonction des dates d’acompte, vous devez effectuer une demande par email sur l’adresse rhinterim@walterspeople.com, au plus tard le mardi avant 10h.

Pour que votre acompte soit validé, il faut avoir :

- Renvoyé votre contrat de travail signé
- Envoyé vos relevés d’heures soit par email, soit par fax

Si ces deux conditions ne sont pas respectées, votre demande d’acompte ne pourra pas être prise en compte. Si vous avez fourni un RIB, un virement sera effectué le mercredi matin. Le cas échéant, votre acompte vous sera envoyé par chèque en LRAR. Le délai de transfert des banques est de 24h/48h. N’hésitez donc pas à nous faire parvenir votre RIB dès le début de votre mission.

Qu’est-ce que l’IFM ?
A titre de complément de salaire, le salarié intérimaire a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Une prime, égale à 10% du salaire brut perçu au cours de votre mission, vous est donc versée à la fin de celle-ci.

Attention
L’IFM n’est pas due :

- Lorsque l’entreprise utilisatrice conclut, à l’issue de la mission, un CDI avec vous
- Lorsque le contrat est rompu de manière anticipée à votre initiative
- Pour faute grave
- En cas de force majeure

Comment sont rémunérés les CP chez WALTERS PEOPLE ?
Vous êtes lié par un contrat de travail temporaire, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10% de la rémunération totale due, y compris IFM et qu’elle que soit l’issue de la mission. Chez WALTERS PEOPLE, l’ICCP est versée tous les mois.

Y a-t-il de l’intéressement/participation au sein de WALTERS PEOPLE ?
Un accord de participation a été signé par WALTERS PEOPLE. La participation est proposée une fois par an (avril/mai) à tous les salariés ayant été en mission au moins 455h entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l’année précédente.

La participation de WALTERS PEOPLE est gérée par AXA. C’est avec eux que vous devez prendre contact pour toute question par téléphone au 09 70 80 80 57, muni de votre numéro d’immatriculation à la sécurité sociale afin de pouvoir être identifié. Vous pouvez choisir de débloquer les fonds ou de les placer.

MALADIE / MATERNITÉ / PRÉVOYANCE

Je suis en arrêt de travail pendant ma mission. Par qui suis-je rémunéré ?
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, le droit commun prévoit une carence de 3 jours. L’assurance maladie prévoit une prise en charge destinée à compenser la perte de salaire à hauteur de 50% du salaire journalier (dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité Sociale), sous réserve de s’être acquitté du versement des cotisations à la Sécurité Sociale pendant un certain temps, à compter du 4^ème jour d’arrêt.

Lorsque l’arrêt est supérieur à 7 jours, notre organisme de prévoyance peut, sous certaines conditions, vous permettre de bénéficier d’un complément qui n’excédera pas 100% du salaire net de la dernière mission du salarié à compter du 8^ème jour.

Vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.reunica.com/InternetV2/Particuliers/Interimaires/Etre-protege-cas-maladie-accident-trajet

Je serai bientôt en congé maternité, ai-je droit à un complément de salaire ?
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité, il faut une cessation d'activité professionnelle pendant au moins 8 semaines et remplir des conditions d'activité salariée minimales (et de cotisations). Le montant des indemnités journalières est égal à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 derniers mois, diminué des cotisations sociales et de la CSG, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Notre organisme de prévoyance peut, sous certaines conditions, vous permettre de bénéficier d’un complément. Vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.reunica.com/InternetV2/Particuliers/Interimaires/Etre-protege-maternite/Etre-protege-en-cas-de-conge-maternite-ou-d-adoption

Je viens d’être victime d’un accident sur mon lieu de travail ou sur le trajet domicile/travail ou travail/domicile. Que dois-je faire ?
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

L’accident du travail peut se produire durant :

- Un déplacement professionnel. Dans ce cas, on parle parfois d’accident de mission.
- Le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail. Dans ce cas, il s’agit d’un accident de trajet.

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez informer votre employeur dans la journée où l’accident est intervenu, et au plus tard dans les 24 heures. Cette déclaration est transmise par lettre recommandée dans l’éventualité où elle n’est pas faite à l’employeur sur le lieu de l’accident (article R.441-2 du code de la Sécurité sociale). Cet impératif de prévenance dans le délai accordé peut néanmoins être écarté en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes (article L.441-1 du code de la Sécurité sociale).

L’employeur ou son préposé procède à la déclaration de l’accident par lettre recommandée avec avis de réception (article R.441-3 du code de la Sécurité sociale) à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) compétente, notamment votre lieu de résidence habituelle.

La déclaration doit être transmise à l'appui d’un formulaire (« Déclaration d’accident du travail », disponible à la CPAM) dans les quarante-huit heures après avoir eu connaissance de l’accident (dimanches et jours fériés non compris).

WALTERS PEOPLE doit aussi vous remettre une feuille d’accident (article L.441-5 du code de la Sécurité sociale). Disponible à la CPAM, elle vous évite l’avance des frais dus aux soins médicaux. Cette feuille mentionne la caisse ayant en charge les prestations.

LOGEMENT

En tant qu’intérimaire, ai-je droit à une aide au logement ?
WALTERS PEOPLE est partenaire d’ASTRIA, organisme acteur d’Action Logement au service des entreprises et de leurs salariés (participation des employeurs à l’effort de construction). Cet organisme fournit chaque année à WALTERS PEOPLE un certain nombre de dossiers en offre locative.

Un salarié qui voudrait recevoir un dossier devra :

- Avoir travaillé au moins 9 mois au sein d’une entité WALTERS PEOPLE
- Répondre  aux critères d’attribution d’ASTRIA

Une fois que le dossier vous est envoyé, c’est ASTRIA qui décide de sa recevabilité. ASTRIA propose d’autres services liés au logement. Les aides LOCA-PASS, la garantie risques locatifs, le prêt construction ou acquisition dans le neuf, le prêt acquisition ancien sans travaux, le CIL-PASS Mobilité, l’aide MOBILI-JEUNE sont des services parmi beaucoup d’autres.

Vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.astria.com/index.php?page=telechargements


Vous l’aurez bien compris, vous êtes notre priorité !

Les équipes Walters People vous accompagnent pendant la durée de votre mission chez nos partenaires, au travers d’un suivi personnalisé.

Nous sommes disponibles à tout moment pour répondre à vos attentes et vos questions.

Notre objectif est de vous satisfaire pleinement et de vous accompagner tout au long de votre parcours professionnel.