1 - Objet
Les présentes conditions générales pour le programme de recommandation de Walters People SAS, dont le siège est situé 251, boulevard Pereire, 75017, Paris (ci-après « Walters People ») visent à définir les conditions de participation audit programme et de récompense des personnes ayant participé.
2 - Conditions de participation au Programme
Le programme de recommandation de candidats (ci-après « le Programme ») s’applique uniquement aux personnes enregistrées comme étant des candidats auprès de Walters People (ci-après « les Référents »). Un Référent ne peut soumettre une candidature qu’à partir du moment où celui-ci a été placé par Walters People et a réussi sa période d’essai. De plus, le Référent ainsi que le candidat recommandé (ci-après « la Personne Recommandée ») doivent résider en France et la Personne Recommandée doit pouvoir exercer un emploi à temps plein sur le territoire français.
Dans le cadre du Programme, la Personne Recommandée peut être un ami, un proche ou une connaissance.
Les employés permanents et temporaires travaillant directement pour Walters People ou tout membre du groupe Walters People en France ne sont pas autorisés à participer au Programme.
3 - Récompense
Un cadeau de recommandation sera remis aux Référents ayant proposé une Personne Recommandée, qui a été placée à un poste permanent par Walters People avec succès et dont la période d’essai a été validée. Le cadeau de recommandation est remis sous forme de carte cadeau d’une valeur de 100 €.
Un Référent ne sera pas éligible au cadeau de recommandation au titre du Programme dans les cas suivants :
- si la Personne Recommandée est déjà enregistrée dans la base de données de Walters People à la date de la recommandation ou si Walters People a déjà reçu ses coordonnées mais ne les a pas encore saisies dans sa base de données, au moment de la réception desdites données par un Référent ;
- si la Personne Recommandée travaille de façon temporaire ou permanente ou en tant que prestataire externe pour Walters People ou si elle a déjà été placée à un poste temporaire ou permanent pendant une durée déterminée ou indéterminée chez un client du groupe Walters People en France.
Les Personnes Recommandées ne peuvent l’être qu’une seule fois. Si ces dernières sont recommandées à Walters People par plusieurs Référents, seul le premier Référent les recommandant (avec l’autorisation de la Personne Recommandée) sera éligible pour recevoir un cadeau de recommandation dans le cadre du Programme.
Au cas où, pour une raison quelconque, Walters People serait dans l’incapacité de remettre le cadeau de recommandation indiqué, le Référent recevra un cadeau de recommandation de substitution d’une valeur équivalente.
4 - Mise en œuvre du Programme
La Personne Recommandée doit être informée et avoir accepté que ses coordonnées soient transmises à Walters People dans le cadre du Programme avant la date de la recommandation. Cette procédure est sous la responsabilité du Référent et est soumise à la législation française, y compris en ce qui concerne les lois relatives à la protection des données personnelles. Le Référent indemnisera Walters People pour toute perte ou toute réclamation liée à un manquement du Référent à fournir ce consentement.
Le Référent est chargé de contacter les consultants de Walters People pour retirer son cadeau de recommandation.
Le Référent consent à ce que Walters People ne soit pas tenu responsable de toute perte ou toute réclamation liée à l’utilisation du cadeau de recommandation et le Référent utilise le cadeau de recommandation entièrement à sa discrétion et à ses propres risques. Walters People se réserve le droit de modifier ou d’annuler la totalité ou une partie des conditions de mise en œuvre du Programme à tout moment et sans notification préalable.
5 - Exonération fiscale
Walters People n’assume aucune responsabilité pour toute obligation fiscale ou charge liée à la remise du cadeau au Référent. Le Référent est seul responsable de ses propres obligations fiscales à compter de la réception du cadeau de recommandation.
6 - Litiges
En cas de différend lié aux présentes Conditions Générales, aux règles de ce Programme, à la conduite des personnes concernées, aux résultats et à toutes les autres questions liées au Programme, la décision de Walters People sera finale et aucune correspondance, ni aucune discussion ne devra être entreprise.
7 - Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales et toute obligation en découlant sont régies par le droit français. Les différends qui n’auraient pu être résolus à l’amiable seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris dans le ressort duquel se trouve le siège social de Walters People, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appels en garantie ou de référés.
