Visite médicale

Dans le cadre de votre début de mission, vous devez effectuer une visite d’information et de prévention, sauf si vous avez en votre possession une fiche d’aptitude en cours de validité sur les 24 derniers mois.

Attention, cette dernière doit mentionner le même emploi que celui pour lequel vous avez été délégué en mission. Dans le cas contraire, vous serez dans l’obligation d’effectuer une nouvelle visite.

Suis-je obligé de passer une visite médicale ?

La visite médicale d’embauche est obligatoire. Elle est à effectuer dans les 3 mois suivants l’embauche.

Ainsi l’examen médical d’embauche a plusieurs objectifs :

1. S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;
2. Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
3. Rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une infection dangereuse pour les autres travailleurs.

L’examen médical est aussi obligatoire dans d’autres situations. Selon l’article R 4624 21 le salarié bénéficie d’un examen de reprise de travail par le médecin du travail à la suite de :

• Un arrêt maladie ou un accident d’origine non professionnel d'au moins 30 jours ;
• La fin d'un congé de maternité ;
• Un arrêt d'au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
• Une maladie professionnelle (quelle que soit sa durée).

Suis-je payé pendant le temps de la visite médicale ?

Le temps consacré aux examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris sur vos heures de travail sans qu’aucune retenue de salaire soit opérée, ou bien est rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant vos heures de travail (article R 4624 28). Le temps et les frais de transport (transport en commun et indemnité kilométriques si véhicule personnel) nécessités par ces examens sont pris en charge par Walters People.

Si le médecin du travail n’a pas la possibilité de vous rencontrer, il n’aura d’autre choix que d’informer l’employeur à l’origine de la demande.

Déclarer inapte un employé, sans l’avoir examiné, n’est pas envisageable.

Que se passe-t-il en cas d’absence à la visite ?

Vous ne pouvez ni invoquer un manque de temps, ni la crainte d’une perte de revenus ou d’une sanction pour absence non justifiée. Le fait de ne pas se présenter à la visite médicale d’embauche, périodique, de reprise ou tout autre examen complémentaire demandé par le médecin du travail, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Maladie et prévoyance

En cas de maladie, vous devez immédiatement nous prévenir et transmettre un certificat médical à notre service RH (par courrier, sous 48h) ainsi qu’à votre Centre d’Assurance Maladie. Vous devez également prévenir votre manager au sein de l’entreprise utilisatrice.

Je suis en arrêt pendant ma mission, par qui suis-je rémunéré ?

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, le droit commun prévoit une carence de 3 jours. L’assurance maladie prévoit une prise en charge destinée à compenser la perte de salaire à hauteur de 50% du salaire journalier (dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité Sociale), sous réserve de s’être acquitté du versement des cotisations à la Sécurité Sociale pendant un certain temps, à compter du 4ème jour d’arrêt.

Lorsque l’arrêt est supérieur à 4 jours, notre organisme de prévoyance peut, sous certaines conditions, vous permettre de bénéficier d’un complément qui n’excédera pas 100% du salaire net de la dernière mission du salarié à compter du 5ème jour.

Vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires en consultant le site Reunica.

Je serai bientôt en congé maternité, ai-je droit à un complément de salaire ?

Pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité, il faut une cessation d'activité professionnelle pendant au moins 8 semaines et remplir des conditions d'activité salariée minimales (et de cotisations). Le montant des indemnités journalières est égal à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 derniers mois, diminué des cotisations sociales et de la CSG, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Notre organisme de prévoyance peut, sous certaines conditions, vous permettre de bénéficier d’un complément. Vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires en consultant le site Reunica.

Accident

Je viens d’être victime d’un accident sur mon lieu de travail ou sur le trajet domicile / travail ou travail / domicile, que dois-je faire ?

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

L’accident du travail peut se produire durant :

• Un déplacement professionnel. Dans ce cas, on parle parfois d’accident de mission ;
• Le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail. Dans ce cas, il s’agit d’un accident de trajet ;
• Sur le lieu de mission.

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez nous informer dans la journée où l’accident est intervenu, et au plus tard dans les 24 heures. Nous devons ensuite procéder à la déclaration de l’accident en ligne auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (compétente de votre lieu de résidence habituelle).

La déclaration doit être transmise à l'appui d’un formulaire « Déclaration d’accident du travail » dans les quarante-huit heures après avoir eu connaissance de l’accident (dimanches et jours fériés non compris).

Walters People doit aussi vous remettre une feuille de soin (article L 441 5 du code de la Sécurité sociale). Elle vous évitera d’effectuer l’avance des frais dus aux soins médicaux. De plus, cette feuille mentionne la caisse ayant en charge les prestations

Grossesse

Dans le cadre d’une grossesse, ai-je le droit de m’absenter pour me rendre à mes rendez-vous médicaux ?

Pendant votre grossesse, vos absences médicales pendant le temps de travail sont autorisées et rémunérées, dans la limite des 7 rendez-vous de suivi de grossesse. La rémunération sera effectuée à hauteur du temps passé en rendez-vous (entre 2 et 3 heures), sous réserve d’avoir à notre disposition le justificatif de votre absence.